J.O. 183 du 8 août 2004
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Arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art
NOR : MCCI0400655A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux et de certains organismes subventionnés ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication,
Arrête :
Article 1
La mission des métiers d'art coordonne les actions relatives aux métiers d'art conduites par les directions et délégations du ministère de la culture et de la communication. Elle met en oeuvre, en concertation avec ces directions et délégations représentées dans toutes les instances du conseil des métiers d'art, la politique du ministère dans ce domaine par un soutien aux organismes et aux professionnels de ce secteur. Elle est placée auprès du délégué aux arts plastiques pour sa gestion.Article 2
Il est créé auprès du ministre de la culture et de la communication un conseil des métiers d'art destiné à favoriser la concertation entre le ministère de la culture et de la communication et les professionnels des métiers d'art, dont le savoir-faire concourt à la conservation du patrimoine, à la création d'oeuvres d'art et à la diffusion de la culture.Article 3
Le conseil des métiers d'art est présidé par le ministre de la culture et de la communication. Il est composé :
- de trente membres désignés par arrêté du ministre de la culture et de la communication en raison de leurs compétences dans le domaine des métiers d'art, pour une durée de trois ans renouvelable une fois ;
- de neuf membres de droit :
- le délégué aux arts plastiques ou son représentant ;
- le directeur des Archives de France ou son représentant ;
- le directeur du livre et de la lecture ou son représentant ;
- le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
- le directeur des musées de France ou son représentant ;
- le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant ;
- le délégué au développement et à l'action territoriale ou son représentant ;
- le responsable de la mission des métiers d'art au ministère de la culture et de la communication, pour la durée de son mandat ;
- un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant, désignés par le ministre de la culture et de la communication.
Les représentants des membres de droit susmentionnés sont désignés comme correspondants de la mission des métiers d'art et, à ce titre, prennent part à toutes les commissions organisées par la mission des métiers d'art.
Le président peut inviter aux réunions du conseil toute personne dont il juge la présence utile.Article 4
Le conseil des métiers d'art est consulté par le ministre de la culture et de la communication sur les orientations de la politique conduite par le ministère dans le domaine des métiers d'art. Ces orientations peuvent porter sur la préservation et la transmission des métiers d'art, la valorisation de leur qualité, leur promotion au niveau national, régional, européen et international. Il contribue à déterminer le rôle de ces métiers dans la conservation du patrimoine, la création artistique et la diffusion culturelle.Article 5
Le conseil des métiers d'art établit la liste des professionnels des métiers d'art parmi lesquels le ministre de la culture et de la communication désigne les maîtres d'art.
Le titre de maître d'art est conféré, par arrêté du ministre de la culture et de la communication, à des professionnels des métiers d'art possédant un savoir-faire remarquable et rare, qui acceptent de conduire des actions de formation pour transmettre ce savoir-faire à un élève. Pendant le déroulement de cette formation, d'une durée de trois ans, les maîtres d'art ou les professionnels désignés perçoivent une allocation dont le montant est fixé par le ministre de la culture et de la communication. D'autres formations complémentaires peuvent être décidées par le responsable de la mission des métiers d'art en faveur des élèves des maîtres d'art.
Des bourses peuvent être attribuées aux élèves des maîtres d'art et des professionnels désignés après avis de la commission formation. Un arrêté particulier en détermine le montant.Article 6
Le conseil des métiers d'art se réunit au moins deux fois par an en séance plénière. Il arrête son règlement intérieur. Il peut se faire assister, en tant que de besoin, par des experts choisis en fonction de leur compétence. Il peut créer en son sein des commissions dont le nombre ne peut être supérieur à quatre. Un groupe de travail pour la sélection des maîtres d'art est mis en place tous les deux ans dont le président est un membre du conseil des métiers d'art. Les commissions se réunissent au moins deux fois par an. Le conseil des métiers d'art désigne les présidents de ces commissions, pour une durée de trois ans renouvelable une fois. Le mandat des membres ne peut excéder six ans. Les membres du conseil des métiers d'art nommés depuis 1994 voient leur mandat s'achever en mars 2005 et sont à partir de cette date associés aux travaux du conseil des métiers d'art au titre de membres honoraires experts.Article 7
Les fonctions des membres du conseil des métiers d'art ne sont pas rémunérées. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.Article 8
Le secrétariat du conseil des métiers d'art est assuré par la mission des métiers d'art et, en tant que de besoin, grâce au concours du Centre national des arts plastiques. Cette collaboration fait l'objet d'une convention.Article 9
L'arrêté du 28 mars 2002 relatif au conseil des métiers d'art est abrogé.Article 10
Le délégué aux arts plastiques, le directeur des archives de France, le directeur du livre et de la lecture, le directeur de l'architecture et du patrimoine, le directeur des musées de France, le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, le délégué au développement et à l'action territoriale ainsi que le responsable de la mission des métiers d'art sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2004.
Renaud Donnedieu de Vabres